En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER, MEUNIER et de LA GONTRIE, M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR et MARIE, Mme LEPAGE, MM. FÉRAUD et LECONTE, Mme HARRIBEY, MM. LOZACH, KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN, REDON-SARRAZY, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. GILLÉ, RAYNAL, MÉRILLOU, LUREL, TEMAL, TISSOT, JACQUIN, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est désigné au sein du conseil municipal un correspondant pour les questions relatives à l’égalité femmes-hommes. »

Objet

Cet amendement vise l’instauration d’un correspondant « égalité femmes-hommes » au sein de chaque conseil municipal.

Les officiers d’état civil font en effet état d’un manque de formation sur la question des mariages forcés, ce qui rend plus difficile leur détection dans le temps resserré dont ils disposent.  Ils pourraient à ce titre trouver l’appui nécessaire auprès d’un tel correspondant, désigné au niveau de la collectivité.

Plus généralement, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe républicain. Ce dispositif a donc toute sa place dans ce texte. Ces conseillers municipaux dédiés constitueront desinterlocuteurs privilégiés sur l’ensemble des questions relatives à la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de chaque commune, échelons à la base de notre démocratie, et dont les élus se retrouvent souvent démunis lorsqu’ils sont sollicités sur ce sujet, notamment en zone rurale et hyper-rurale, où ils constituent parfois le premier maillon de la chaîne de prise en charge.

Appuyés dans leur action par le réseau des DRDFE et DDDFE (Directions régionales et délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité), ces correspondants pourront contribuer à faire de l’égalité femmes-hommes une réalité dans l’ensemble de nos territoires, en centralisant et relayant activement l’ensemble des informations liées à ces thématiques ainsi que les initiatives locales auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune.