En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 18

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article est très proche de la rédaction initiale de l'article 24 de la loi "Sécurité globale". Les auteurs de cet amendement sont opposés au glissement de plus en plus important de notre droit pénal vers un droit du soupçon. Il ne s'agit plus d'incriminer des actes mais des intentions comme si elles étaient suivies d'effet. Les difficultés d'interprétation, sans élément matériel, apparaissent plus que plausibles.

En outre, ce nouveau délit d'affichage est inutile au regard de la législation existante en la matière.