En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 25 BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 25 bis A, introduit en commission, vise à interdire toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée.
Cet article restreint durement la liberté associative.
Une telle mesure pourrait en effet amener de nombreuses interdictions arbitraires par certaines collectivités dans la mise à disposition de locaux à des associations, alors que dans certaines communes, un seul équipement sportif polyvalent sert également de lieu d’accueil pour d’autres associations.
Par ailleurs, placer ces dispositions au sein du chapitre du Code du Sport concernant les fédérations sportives semble inapproprié, alors qu’il existe au livre III un chapitre dédié aux équipements sportifs.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.