En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOHAMED SOILIHI et RICHARD, Mme HAVET, MM. PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN, HASSANI, HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 19 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 55, première phrase

Remplacer la dernière occurrence du mot :

par

par le mot : 

sur

Objet

Lors de l’examen en commission a été adopté un amendement d'une portée qualifiée de rédactionnelle. Toutefois, la modification ainsi introduite par les rapporteures laisse entendre que les opérateurs de plateforme en ligne visés par la disposition diffusent les contenus, alors qu’il s’agit d’hébergeurs de contenus mis en ligne par des tiers. Il convient donc de rétablir la préposition « sur ».