En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 BIS

Après l’article 21 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « La Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, incluant les principes et les valeurs de la République que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. »

Objet

Cet amendement vise à mieux préciser la notion de transmission des connaissances fixée à l'article L111-1 du code de l'éducation, dont l'affirmation du respect des valeurs de la République. Il s'agit de rappeler l'intitulé exact du décret définissant le socle de commun connaissances qui inclut également des "compétences et de culture", d'une part, et de décliner les valeurs de la République, d'autre part. Le socle ainsi clarifié doit être partagé par l'ensemble de la communauté éducative au sein de l'école publique, de l'instruction en famille et des établissements privés sous contrat.