En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DECOOL, CAPUS, CHASSEING, LAGOURGUE, GUERRIAU, Alain MARC et MENONVILLE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN, MM. VERZELEN, WATTEBLED, BACCI, BONHOMME, BONNUS, CHEVROLLIER et COURTIAL, Mmes Nathalie DELATTRE, DUMONT et DREXLER, MM. GRAND et GREMILLET, Mmes GUIDEZ et HERZOG, MM. LAMÉNIE, LEFÈVRE, LEVI, LONGEOT et MOGA et Mmes NOËL et SAINT-PÉ

ARTICLE 21 BIS C

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Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

instruction

insérer les mots :

dans le respect des principes de la République et

Objet

Cet alinéa précise l’engagement des familles pratiquant l’instruction en famille à dispenser les enseignements majoritairement en français. Il paraît important d’affirmer le respect des valeurs de la République au cœur de cet engagement. En effet, l’instruction doit permettre à chaque enfant de devenir un citoyen libre et éclairé. C’est un droit fondamental de l’enfant. Alors, qu’elle soit pratiquée à l’école ou en famille, elle doit être en tout état de cause dispensée dans le respect des principes de la République.

Tel est l’objet de cet amendement.