Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°387
25 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LOZACH
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS
Après l’article 25 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ».
Objet
Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS, prévus par la loi, aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives, se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain.
L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.