En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSPERRIN et BASCHER, Mme BELRHITI, MM. BONNE et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, M. CHARON, Mmes CHAUVIN, DEROCHE, DREXLER, DUMONT, Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GRAND et GREMILLET, Mme IMBERT et MM. LAMÉNIE, PACCAUD, PANUNZI, PERRIN, RAPIN, RIETMANN, SAURY et SEGOUIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 DECIES

Après l'article 24 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un pacte est proposé aux enseignants à l'issue de leur formation initiale, intégrant un code de déontologie et la signature du règlement de l'établissement sur le respect et l'adhésion aux valeurs républicaines. Ce pacte se traduit sous forme d'une déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction.

Objet

Un pacte favorise le sentiment d'appartenance et conforte l'adhésion de tous aux valeurs de la République. Il protège les enseignants par le rappel d'une communauté de vision et d'intérêts partagés. Nous avons plus que jamais besoin d'une forme de sacralisation laïque de l'école et de solennité dans l'accès à la fonction, qui se retrouve dans différents métiers.

Un tel pacte participe à la restauration de l'autorité des enseignants et à l'intérêt du service public de l'éducation.