En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, M. BENARROCHE, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER TER

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I – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, à la connaissance du fait religieux

II. – Alinéas 4, 5, première et seconde phrases, 6, 9 et 11

Après les mots :

référent laïcité

insérer les mots :

et connaissance du fait religieux

Objet

L’alinéa 2 de l’article 1^er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante au regard de la méconnaissance actuelle concernant le fait religieux dans sa diversité et sa nécessaire mise en perspective avec la laïcité et les valeurs républicaines, souvent galvaudées.

Le 4ème alinéa de l’article 1^er ter nouveau, insérant un article 28 ter dans la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, des Collectivités territoriales, des Établissements publics concernés. Néanmoins, comme pour la formation du fonctionnaire, la limitation à la seule laïcité pour le champ de compétence de ce référent est insuffisante.

Cet amendement vise donc à ajouter, autant à la formation précitée qu’aux compétences du référent, la connaissance du fait religieux et de mettre en cohérence l’ensemble des dispositions de l’article avec cette volonté.