En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN, ALLIZARD, ANGLARS, BABARY, BACCI, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC et Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE et BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BORÉ et BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BOULOUX et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CADEC, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. CHEVROLLIER, COURTIAL, CUYPERS, DALLIER et DARNAUD, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DEMAS, DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, DREXLER, DUMAS et DUMONT, M. DUPLOMB, Mme ESTROSI SASSONE, MM. FAVREAU, Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GARNIER, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, GOSSELIN, GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. GUENÉ, GUERET, HOUPERT et HUGONET, Mmes IMBERT et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LE GLEUT, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MEURANT, Mme MICOULEAU, MM. MILON et MOUILLER, Mmes MULLER-BRONN et NOËL, MM. PACCAUD, PANUNZI, PAUL et PEMEZEC, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO, MM. REGNARD et RETAILLEAU, Mme RICHER, MM. ROJOUAN, SAURY, SAUTAREL et SAVARY, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON et TABAROT, Mmes THOMAS et VENTALON, M. VOGEL, Mmes BOURRAT et Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE et HUSSON, Mme PRIMAS et MM. SEGOUIN, BONHOMME et RAPIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité.

Objet

Cet amendement permet au règlement intérieur des piscines et espaces de baignades publiques d'interdire le port du burkini.

Tous les étés, la question de l’interdiction du burkini se pose, comme ce fut le cas à Grenoble et dans d’autres villes. Des actions militantes appellent à défendre l’accès des femmes aux piscines publiques et leur droit à exprimer leurs convictions religieuses, défendant une vision de la femme que nous ne reconnaissons pas. Ces actions sont délibérément provocatrices.

La ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa a elle-même reconnu qu’il s’agissait là d’actions militantes avec un message politique, visant à créer une nouvelle norme.

Et dans le même temps, les maires et élus locaux ne peuvent prendre de décisions que sur la base des règles d’hygiène et de sécurité. Ils attendent que l’État prenne position sur ce sujet au regard de la laïcité.

Tel est l’objet de cet amendement.