En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 14 à 17

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le principe de responsabilité collective est clairement étranger à notre droit. Ces alinéas créent une responsabilité collective, voire une responsabilité pour le dirigeant d’une association, en cas d’infraction à la loi commise par un ou plusieurs de leurs membres, qu’il convient de supprimer.

Ce texte, n’exprimant pas son intention claire et initiale de vouloir lutter contre l’islamisme, en vient à amputer des libertés, droits et principes garantis à tous les citoyens. On ne peut étouffer les ennemis de la liberté avec des mesures législatives entravant les libertés de tous, sinon c’est déjà leur victoire. On touche ici du doigt les conséquences directes du refus de désigner et de cibler l’ennemi.