En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53

Après l’article 53

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en matière de séparation des Églises et de l’État.

Objet

Dans les territoires outre-mer la question de la laïcité n’est pas toujours appréhendée de la même manière qu'en métropole. L'importance des cultes et les traditions coutumières qui y ont cours conduisent à porter une attention particulière aux cultures locales multiples et à l'impact des nouvelles dispositions prises par cette loi sur les citoyennes et les citoyens ultra-marin.e.s.