En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 25

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toute fédération sportive veille à ce qu’aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale ne soit manifestée dans un lieu, site ou autre emplacement réservé à l’exercice d’une activité sportive ou de l’organisation d’un événement sportif dont elle a la responsabilité.

Objet

La proposition n°35 de la Commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre préconise d’introduire dans les statuts de chaque fédération sportive l’interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale telle que prévue par la règle 50 de la charte olympique.

C’est pourquoi, alors que notre pays accueillera les Jeux Olympiques en 2024, nous devons dès maintenant anticiper et préparer les fédérations sportives à respecter, dès maintenant, les règles du Comité International Olympique en matière de neutralité.

L’objet de cet amendement est donc d’y participer en fixant comme obligation aux fédérations sportives les éléments de l’article 50 de la charte olympique garantissant la neutralité dans la pratique du sport.