En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mmes Sylvie ROBERT et de LA GONTRIE, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. FÉRAUD, Mme HARRIBEY, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. SUEUR, BOURGI, DURAIN, KERROUCHE, LECONTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mme JASMIN, MM. Patrice JOLY, LUREL, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY, TEMAL, TISSOT, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 21 et 22

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il n’est pas opportun de soumettre l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Les licenciés sportifs sont déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, ces dernières années, phénomène renforcé par la venue de la crise sanitaire.