En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

I. - Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Sont interdites sur tout le territoire de la République ou à destination de ce dernier, sous toute forme et par quelque moyen que ce soit, la pratique, la manifestation ainsi que la diffusion publiques des idéologies islamistes, de nature à troubler l’ordre et la paix publics en ayant pour objet ou pour effet de provoquer des tensions et divisions au sein de la communauté nationale, ou d’inciter des personnes ou des groupes à s’en séparer, ou à s’affranchir des règles communes édictées par la loi.

Ces idéologies sont caractérisées par l’un au moins des traits suivants :

1° L’incompatibilité radicale qui peut exister entre ces idéologies et les droits, libertés et principes reconnus ou consacrés par la Constitution et notamment la dignité de la personne humaine ou la liberté de conscience et d’expression ;

2° Le refus de respecter la laïcité de l’État, les procédures démocratiques, les institutions et de respecter la primauté de la loi commune ;

3° Les facteurs de scission majeurs qu’elles induisent ou les menaces graves qu’elles portent pour l’unité de la Nation, le maintien de sa souveraineté et de son indépendance, comme pour l’intégrité de son territoire ;

4° Les liens qu’elles révèlent avec des autorités, organisations ou puissances étrangères, dès lors que ces liens sont de nature à faire naître les doutes les plus sérieux sur la loyauté envers la France et la soumission à ses lois de ceux qui les professent ;

5° Le soutien, la minoration ou la banalisation qu’elles expriment à l’égard des crimes contre l’humanité, de l’asservissement, des assassinats, des actes de tortures ou de barbarie, des crimes de masse commis au nom d’une de ces idéologies, des viols ou des agressions sexuelles ou encore, les crimes ou délits commis contre les intérêts de la France ou ses ressortissants, ou de leurs auteurs et complices, ou qu’elles expriment à l’égard de ceux qui appellent à la haine, à la violence et la discrimination envers la France et ses ressortissants, comme pour ceux qui font l’apologie de ces actes ou les diffusent dans un but de propagande ;

6° Toute manifestation tendant à contraindre physiquement ou psychologiquement une personne à adhérer ou à renoncer à une religion.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre ...

Des idéologies incompatibles avec la République

Objet

Le présent amendement caractérise les idéologies islamistes et inscrit le principe de l’interdiction de leur pratique, manifestation ou diffusion publique.

Il se veut comme le socle de ce projet de loi, pour lequel les intentions clairement affichées en amont par l’exécutif étaient de lutter contre le séparatisme islamiste.

« Mal nommer les choses rajoute au malheur du monde » selon le philosophe Alain. Ce nouveau chapitre préalable vise à nommer le « séparatisme islamiste » et ses composantes idéologiques « Wahhabisme, salafisme, frères musulmans » évoquées par le Président de la République lors de son discours à Mulhouse. A ne pas vouloir nommer les islamistes, ennemis de la liberté, ennemis de la France, opposés à nos modes de vie, agissant par la violence du terrorisme et porteur d’un projet politique pernicieux, ce projet de loi dessinerait de nouvelles contraintes que devront supporter tous les citoyens, notamment les croyants, devenus suspects.

Identifier et nommer le mal est la condition première pour espérer l’éradiquer. Désigner nommément l’ennemi c’est épargner les personnes, groupes et communauté qui ne représentent aucune menace pour l’unité nationale.

Cet amendement permet au législateur de définir, sans ambages au sein de ce projet de loi, les contours des idéologies islamistes incompatibles avec la République sans quoi les mesures qui suivront perdront en impact et en efficacité.

Aujourd’hui la situation sécuritaire et identitaire appelle d’urgence une réponse législative claire, incarnant juridiquement la volonté politique des élus et à travers eux la volonté du peuple. L’heure n’est plus à endiguer l’islamisme mais à l’éradiquer par la force de la loi. Aussi, sachons rendre la loi forte

Le présent amendement répond à cette urgence. Il est une occasion de rattrapage, pour montrer qu’il est possible de rédiger un dispositif législatif respectueux de l’esprit de notre droit.