En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de LA PROVÔTÉ, M. LAFON, Mmes BILLON et JACQUEMET, MM. de BELENET, MIZZON et DÉTRAIGNE, Mme LOISIER, MM. HENNO, LEVI, CHAUVET, LONGEOT, DELCROS et MOGA, Mmes PERROT et HERZOG, M. KERN, Mme DOINEAU et MM. Pascal MARTIN, DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD, CANEVET et FOLLIOT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 BIS H

Après l’article 21 bis H

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif des évaluations nationales des élèves de CP et CE1 des établissements publics et privés sous contrat à l’ensemble des élèves, y compris ceux des élèves bénéficiant de l’instruction en famille.

Objet

Cet amendement est un amendement d’appel afin d’évoquer la possibilité d’étendre le dispositif des évaluations nationales de CP et CE1 à l’ensemble des élèves.

Ces évaluations ont pour objectifs de faire un point d’étape dans la progression des élèves pour mieux les faire progresser ensuite.

Il paraît donc opportun de l'étendre à l'ensemble des élèves.