En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 25

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Alinéa 40

Remplacer l’année :

2023

par l’année :

2025

Objet

Cet amendement vise à rétablir la date de fin des agréments actuels au 31 décembre 2025, date prévue initialement par le projet de loi.
Il existe aujourd’hui 115 fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports. Obliger celles-ci à renouveler leur agrément avant le 31 décembre 2023 mobiliserait du temps qu’elles doivent consacrer à des missions plus importantes en vue de faire réussir nos athlètes lors des Jeux Olympiques 2024 de Paris.
Par ailleurs, le Ministère des Sports compte un faible effectif. L’examen des dossiers de renouvellement d’agrément des 115 fédérations actuelles nécessite de leur laisser du temps, alors que là encore les agents du Ministère ont d’autres tâches plus urgentes.
Ceci est d’autant plus incohérent que les associations sportives verront leurs agréments expirer dans un délai de 36 mois après la promulgation de la présente loi, soit au mieux à la mi-2024. Il paraît étonnant que les agréments des fédérations sportives expirent avant ceux des associations sportives, alors que ce sont dans ces dernières que l’on recense les quelques rares problèmes de communautarisme dans le sport.
Rappelons enfin qu’en cas de grave manquement d’une fédération d’ici le 31 décembre 2025, il subsiste toujours la possibilité de retirer un agrément en vertu de l’article R.131-9 du Code du Sport.