En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. de BELENET, Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, DUFFOURG, MARSEILLE, DÉTRAIGNE, CAPO-CANELLAS, KERN et HENNO, Mmes BILLON et SAINT-PÉ, MM. Stéphane DEMILLY et LAUGIER, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CHAUVET, LE NAY, Jean-Michel ARNAUD et FOLLIOT, Mme GATEL et M. LONGEOT

SECTION 2 : POLICE DES CULTES

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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

Sanctions des troubles à l’ordre public

Objet

Cet amendement correspond à l’esprit du présent projet de loi en s’orientant davantage vers le respect de l’ordre public que le contrôle systématique des cultes.