En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. WATTEBLED, DECOOL, VERZELEN, Alain MARC, MENONVILLE, CHASSEING, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et de BELENET, Mme THOMAS, M. REGNARD, Mme JOSEPH, MM. HOUPERT, LEFÈVRE et Bernard FOURNIER, Mmes JACQUEMET et DREXLER, MM. LAMÉNIE, MOGA et CHARON, Mmes SAINT-PÉ et GUIDEZ, M. DÉTRAIGNE, Mmes HERZOG et MORIN-DESAILLY et MM. TABAROT, RAPIN et LONGEOT

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

... ° L’article 706-25-9 est ainsi modifié :

a) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « Les maires et » sont supprimés ;

b) Après ce-même avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les maires sont également destinataires, par l’intermédiaire des représentants de l’État dans le département, des informations contenues dans le fichier concernant les habitants de la commune. »

Objet

Les maires, dans le cadre de l’établissement de la politique de sécurité de sa commune, seraient aidés par la transmission d’informations concernant l’inscription d’habitants de sa commune au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes.

Ainsi, le maire pourrait mieux appréhender les enjeux sécuritaires auxquels sa commune fait face et adapter la politique de sécurité en s’appuyant sur la police municipale et en adaptant, en conséquence, son déploiement et ses effectifs.