En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 OCTIES

Après l’article 24 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : 

« Art. L. 111-1-.… – La charte de la laïcité est affichée de façon visible dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »

Objet

Le présent projet de loi fait de la laïcité un des leviers pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, l'amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l'espace scolaire en exigeant son affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance a gravé dans la loi la présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans toutes les salles de classe. A l'instar de nos symboles nationaux, la laïcité est au coeur du pacte républicain. En particulier, elle est au fondement de notre système éducatif depuis la fin du XIXème siècle. Face aux atteintes à la laïcité que se multiplient au sein de l'école, les élèves doivent être mieux protégés du prosélytisme et des emprises idéologiques. Cela passe par l'apprentissage permanent des règles du vivre ensemble que prône la charte de la laïcité. L'Education nationale, dans son organisation publique ou privée, s'attache à former des citoyens éclairés qui s'épanouiront, dans le cadre commun de principes républicains.