Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 2 - Annexe A Rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2020, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l'exercice 2020

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 909 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 765

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 880 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 881 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 767

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 882 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNE

Sort : Tombé
Amt n° 912 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 910 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 826

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 915 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 918 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 812

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1057

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1056

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 922 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 131

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° 132

Alinéa : Al. 89

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 358 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 654 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° 635

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 920 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA

Sort : Tombé
Amt n° 783

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 979 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 981 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 237 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 831 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 978 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 985 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 988 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 786 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 789 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 380

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 321 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° 395 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° 443 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 614 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 768

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° 403 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 637 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 1025 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 599 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 314 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 566 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 407 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 408 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 861 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 1019 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 1024 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 935 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 794 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 729

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 638 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 788 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 769

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 937 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 970 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 883 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 728

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 795 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 796 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 939 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 283 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 843 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 547 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 317 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 316 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 286 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 836 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 849 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 941 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 848 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 798 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 790 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 834 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 270 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 267 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 268 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 269 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Rejeté
Amt n° 949 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Rejeté
Amt n° 946 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 630 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 782

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 787 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 784

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 980 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 785

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 833 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 874 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 832 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 950 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1026

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 953 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° 42 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Tombé
Amt n° 245 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Tombé
Amt n° 273 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Tombé
Amt n° 362 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° 394 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° 418 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 608 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° 706

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 875 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° 905 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° 564 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 1018

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 807

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 800 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 797 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 770

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 344 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 343 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 954 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 531 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 897 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 141

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 827

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 678

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 736 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 819 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 871 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 952 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 996 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1011

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 318 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 613 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 873 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 542 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 401 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 870 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 925 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 402 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 242 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 811

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 771

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1060

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Article 19 - Annexe C État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1061

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 772

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 955 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Supprimé

Article 23 - Annexe B Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les quatre années à venir

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1062

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 493 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Rejeté
Amt n° 696

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 479 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 673 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. THÉOPHILE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 405 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 532 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 148

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 450 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 555 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 149

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 537 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1020

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 1031

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 327 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JACQUEMET (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 957 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 461 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 750

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° 735 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 799

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 959 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 965 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 346 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 439 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 345 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 556 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 725

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 727

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 816

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 86 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° 802

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 153

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1070

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1069

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 302 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 308 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 591 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 903 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 907 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 309 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 624 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 335 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 336 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 470 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1027

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 497 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Adopté
Amt n° 292 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 904 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 158

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 586 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 381

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 587 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 569 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 923 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 628 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 717

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 908 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 603 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Tombé
Amt n° 164

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 319 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 924 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 502

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1071
  
  Alinéa : Al. 23
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 166 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 167 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1064 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 249 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FICHET

Sort : Tombé
Amt n° 378 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 559 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 168

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 169

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 170

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 171

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 674 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. THÉOPHILE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 487 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 172

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1065 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1066

Alinéa : Al. 59

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 376 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 355 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 429 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 174

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 776

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 983 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 175

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 982 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 926 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 446 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 1035

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 256 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 289 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 181

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1067 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 259 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 348 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 777

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 447 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 183

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 356 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 898 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 184

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 927 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 287 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 453 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 688

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 185

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 838 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL

Sort : Rejeté
Amt n° 930 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 791 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 423 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 928 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 778

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 505 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 506 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 690

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 369 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 689

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 707

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 329

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 258 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 330

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 460 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 490 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA

Sort : Non soutenu
Amt n° 491 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 563 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 992

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 328

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 530 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 272 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 896 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 792 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 840 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL

Sort : Rejeté
Amt n° 779

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 934 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 993

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 986 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 533 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 606 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° 780

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 936 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 540 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Rejeté
Amt n° 661 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 732

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 499 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 730

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 640 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 662

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 733

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 862 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 545 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 188

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 99 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 509 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PHINERA-HORTH

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 363 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 361

Alinéa :

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Non soutenu
Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 940 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 284 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 1063 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 989

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 801 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 835 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FICHET

Sort : Rejeté
Amt n° 570 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 592 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 641 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 642 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Tombé
Amt n° 906 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Tombé
Amt n° 643 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 476 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 189

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 864 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 190

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1072 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 859

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté
Amt n° 1029

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 837 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 595 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 623 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 976 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 365 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 663 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. THÉOPHILE
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° 977 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 664 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 195

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 665 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 666 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 481 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BELIN

Sort : Adopté
Amt n° 484 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BELIN

Sort : Retiré
Amt n° 482 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BELIN

Sort : Retiré
Amt n° 367 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 368 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 810

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 520 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 197

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 518 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 1001

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 198

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1008

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 200

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 199

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 307 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 667

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 201

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 519 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1007 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 325 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 326 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 322 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 324 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 383

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré
Amt n° 384

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré
Amt n° 382

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré
Amt n° 891 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 987 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 944 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 815

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 994

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 262 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 1030

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 261 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 675 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° 1032 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 647

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 646

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 528 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 526 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 527 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 753 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° 669 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 668 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 723 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 208

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 865 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1034 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 956 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 412 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 312 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 23 rect. quinquies

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 456 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 759 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. quinquies

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 455 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 693

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 758 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Rejeté
Amt n° 311 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 818 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 1012

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 332 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEVÉSA (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 945 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° 947 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 718 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Non soutenu
Amt n° 248 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Adopté
Amt n° 841

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 1021

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu
Amt n° 781 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 968 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° 657 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 282 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1068

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 951 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 294 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 276 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LECONTE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 463 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 649 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 410 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 218

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 756 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° 562 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 219

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 631 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 632 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 1022

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 221

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 225

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 634 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 961 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 226

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 809 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 958 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 598 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Amt n° 597 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 659 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1059

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 230

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 466 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 877 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté

TITRE II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 236 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 441 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 876 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 232

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 360

Alinéa :

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Non soutenu
Amt n° 964 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 331

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1074

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 1073

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 525 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 1010

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 263 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 524 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 629

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 966 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 111 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 110 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 577 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 713 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 967 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 672

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 969 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 806 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Adoption conforme

Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1075

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 743

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1076

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, mardi 16 novembre à 14 h 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022

Discussion générale

Motions

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020

Article 1er

Article 2

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 12 bis

Articles additionnels après Article 12 bis

Article 12 ter

Articles additionnels après Article 12 ter

Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Article 13 quinquies

Article 14

Article 14 bis

Articles additionnels après Article 14 bis

Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude

Article 15

Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques

Article 16

Article additionnel après Article 16

Article 16 bis

Article 16 ter

Articles additionnels après Article 16 ter

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 17

Article 18

Article additionnel après Article 18

Article 19

Article 19 - Annexe C État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé

Articles additionnels avant Article 24

Article 24

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Article 26

Article 27

Articles additionnels après Article 27

Article 28

Articles additionnels après Article 28

Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à la perte d'autonomie

Article 29

Articles additionnels après Article 29

Article 30

Articles additionnels après Article 30