Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

N°232

3 novembre 2021

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 54 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le présent article vise à redéfinir le contenu du bilan annuel du Fonds d'intervention régional, sans pour autant accroître de manière sensible l'information qui sera apportée aux parlementaires.

Surtout, si contrôle il doit y avoir des actions du FIR, celui-ci peut par exemple tout à fait se prêter à une mission d'information parlementaire.