En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MENONVILLE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, VERZELEN, WATTEBLED et DECOOL, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MALHURET, DÉTRAIGNE, LONGEOT et LEVI, Mme DUMONT et MM. MOGA et GRAND

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 44

Après les mots :

patient

insérer les mots :

, qu’il relève ou non d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324-1,

Objet

L'article 24 intègre les actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun.

Les nombreuses expérimentations initiées depuis 2014 à travers le programme ETAPES, ont démontré que la télésurveillance pouvait être considérée comme un levier d'action permettant d'améliorer l'organisation des soins.

Dans les zones en désert médial notamment, la téléconsultation peut être utile comme solution pour réguler l'accès aux soins et un outil d'aide à la prise en charge permettant la détection précoce des besoins par une communication facilitée.

L'inscription dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance par l'assurance maladie va désormais permettre son déploiement pour tous les malades.

Tel est l'objet de cet amendement.