Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022
Direction de la Séance
N°520 rect. bis
8 novembre 2021
(1ère lecture)
(n° 118 , 130 , 122)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Laure DARCOS, M. Bernard FOURNIER, Mme BELRHITI, MM. PELLEVAT, GENET, de NICOLAY, POINTEREAU, BRISSON, PIEDNOIR, PACCAUD, LAMÉNIE et SIDO, Mme DUMONT et MM. CAMBON et GREMILLET
ARTICLE 42 BIS
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’accompagnement psychologique
par les mots :
de consultations réalisées par un psychologue
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
de séances d’accompagnement
par les mots :
des consultations réalisées par un psychologue
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
Les séances d’accompagnement psychologique
par les mots :
Les consultations réalisées par un psychologue
IV. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
d’accompagnement psychologique
par les mots :
de consultation psychologique
V. – Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
d’accompagnement psychologique
par les mots :
de consultation réalisée par un psychologue
Objet
Le présent amendement propose de ne pas préciser le mode d’intervention des psychologues. Le terme d’accompagnement est peu spécifique et ne renvoie pas à la spécialité du psychologue ni aux fonctions attendues dans ce cadre.
Il permettrait ainsi d’éviter la confusion avec une notion floue et non spécifique d’une qualification de psychologue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.