Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

N°520 rect. bis

8 novembre 2021

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Laure DARCOS, M. Bernard FOURNIER, Mme BELRHITI, MM. PELLEVAT, GENET, de NICOLAY, POINTEREAU, BRISSON, PIEDNOIR, PACCAUD, LAMÉNIE et SIDO, Mme DUMONT et MM. CAMBON et GREMILLET


ARTICLE 42 BIS

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I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’accompagnement psychologique

par les mots  :

de consultations réalisées par un psychologue

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

de séances d’accompagnement

par les mots :

des consultations réalisées par un psychologue

III. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

Les séances d’accompagnement psychologique

par les mots :

Les consultations réalisées par un psychologue

IV. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

d’accompagnement psychologique

par les mots :

de consultation psychologique

V. – Alinéa 9, première phrase

Remplacer les mots :

d’accompagnement psychologique

par les mots :

de consultation réalisée par un psychologue

Objet

Le présent amendement propose de ne pas préciser le mode d’intervention des psychologues. Le terme d’accompagnement est peu spécifique et ne renvoie pas à la spécialité du psychologue ni aux fonctions attendues dans ce cadre.

 Il permettrait ainsi d’éviter la confusion avec une notion floue et non spécifique d’une qualification de psychologue. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.