Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

N°1060

9 novembre 2021

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros)

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

211,0

230,1

-19,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

15,6

14,1

1,5

Vieillesse

253,6

256,6

-3,0

Famille

51,6

49,7

1,9

Autonomie

33,4

34,4

-1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

550,5

570,2

-19,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

549,2

570,6

-21,4

Objet

Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2022.

Cet ajustement permet de tenir compte de l’amélioration des hypothèses macro-économiques, des amendements votés à l’Assemblée nationale ainsi que de la majoration de l’ONDAM 2022.