En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, M. BOUAD, Mme BRIQUET, MM. CHANTREL, DURAIN, GILLÉ, JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LECONTE, LUREL, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, TEMAL, TISSOT, VAUGRENARD, STANZIONE, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 43

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Alinéa 3

Remplacer la date :

2025

par la date :

2022

Objet

Cet amendement vise à réduire le temps d’expérimentation du dispositif « Haltes soins addictions » - dont nous nous félicitons de sa présence dans le texte - de façon à ce que ce dispositif puisse passer rapidement du statut « expérimental » à celui d’un dispositif pérenne. En effet, les salles de consommation à moindre risque, est l’exemple même d’une politique publique qui marche : efficace, pragmatique et adaptée à une situation donnée.

 Nous connaissons les difficultés liées à ces addictions et aux populations particulièrement vulnérables qu’elles touchent. C’est pourquoi, même si ces dispositifs sanitaires ont été et sont toujours controversés, ils sont nécessaires pour prévenir, accompagner, réinsérer et protéger les personnes.

La France observe un retard conséquent par rapport à ses voisins européens (Allemagne, Hollande, Belgique, Suisse), qui en employant des dispositifs similaires sont parvenus à des résultats concrets et extrêmement positifs. En ce sens, il est nécessaire de suivre ce mouvement en multipliant les points d’accueils pour un réel maillage du territoire.

 La dissémination de tels dispositifs comporte comme avantages de pouvoir traiter un plus grand nombre de cas, d’être un outil préventif efficace et d’éviter par ailleurs la concentration des populations dites en « déshérence » - grâce à une meilleure répartition des flux - dont on sait les problèmes qu’elle peut poser pour les riverains.

 La généralisation des HSA a donc l’avantage de produire des effets tangibles, permettant notamment d’éviter les situations d’urgences comme celles connues à Stalingrad et jardin d’Eole, en prévenant ces phénomènes par une politique plus volontariste et pragmatique.

 L’évaluation de l’Inserm, complète et très en faveur de cette politique, constitue un argument de poids pour accélérer et passer à plus grande échelle, tout comme les retours de Strasbourg, dont le bilan est lui aussi particulièrement positif.

 Il s’agit donc par cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain de graver dans le marbre au plus vite l’utilité publique d’un tel dispositif, ayant largement fait ses preuves, pour inciter l’exécutif à sa généralisation, avec la volonté et les dotations nécessaires.