En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 88

1° Remplacer les mots :

l’accueil

par les mots :

les activités d’accueil

2° Remplacer le mot :

réalisés

par le mot :

réalisées

Objet

Amendement rédactionnel.