Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022
Direction de la Séance
N°123
3 novembre 2021
(1ère lecture)
(n° 118 , 130 , 122)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, seconde phrase
Après la référence :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
Objet
Amendement de précision rédactionnelle