Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

N°356 rect. bis

8 novembre 2021

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. SAVARY, Mme LASSARADE, MM. BABARY et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. Jean-Baptiste BLANC, BONNE et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON et CHARON, Mmes CHAUVIN et Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DEMAS et DESEYNE, M. DÉTRAIGNE, Mme DUMONT, M. DUPLOMB, Mme FÉRAT, MM. Bernard FOURNIER et GENET, Mme JOSEPH, MM. KAROUTCHI et LEFÈVRE, Mme MALET, MM. MILON, PELLEVAT, PIEDNOIR et POINTEREAU, Mme PUISSAT et MM. SIDO, SOL, SOMON et Jean Pierre VOGEL


ARTICLE 37

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Alinéa 4

Après le mot :

liste

insérer les mots :

, identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur

Objet

Le biosimilaires, équivalents aux médicaments biologiques sont en moyenne 30% moins chers. Mais leurs recours restent limités.

Si l’introduction des biosimilaires est de 69% à l’hôpital, elle n’est que de 23% en ville, bien loin de l’objectif de 80%.

Autoriser la substitution des biosimilaires par les pharmaciens sera de nature à accroître leurs dispensations.

Il convient donc de permettre aux pharmaciens de substituer les biosimilaires aux mêmes titres et aux mêmes proportions que les prescripteurs.

Le présent amendement propose donc que la liste des biosimilaires substituables par les pharmaciens soit identique à celle des biosimilaires substituables par les prescripteurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.