Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022
Direction de la Séance
N°160
3 novembre 2021
(1ère lecture)
(n° 118 , 130 , 122)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 31
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer les mots :
, en présentiel ou selon des modalités de télésanté,
Objet
Amendement de correction rédactionnelle : cette précision figure plus bas dans le dispositif, et le terme « présentiel » n’est pas très heureux.