En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 43

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Alinéa 4, au début

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Les haltes “soins addictions” sont ouvertes dans des locaux situés dans l’enceinte d’établissements de santé ou à proximité immédiate de tels établissements.

Objet

L'expérience de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) créée à Strasbourg démontre les vertus d'un accueil des publics usagers de drogues dans des locaux situés à proximité de services hospitaliers. En effet, cette proximité facilite la prise en charge des personnes les plus vulnérables qui peuvent présenter des pathologies pouvant justifier une prise en charge médicale en urgence. En conséquence, cet amendement vise à prioriser la création des nouvelles haltes "soins addictions" dans l'enceinte d'établissements de santé – comme ce fut le cas pour la SCMR de Strasbourg –, ou à proximité immédiate de tels établissements. Le rapprochement de ces structures avec le milieu hospitalier est cohérent avec leur changement de dénomination en haltes "soins addictions" qui met en avant la notion de soins. Elle permettront ainsi d’enclencher plus facilement une prise en charge de l’addiction si la personne en émet le souhait.

Cet amendement prévoit que le Caarud ou le Csapa de rattachement de la halte ouvre celle-ci dans des locaux qu'il installe dans l'enceinte de l'hôpital. L'article 43, dans sa rédaction initiale, permet l'ouverture de haltes "soins addictions" soit dans les locaux du Caarud ou du Csapa, soit dans des locaux distincts. Il est donc possible de limiter ces ouvertures à des locaux situés dans une emprise hospitalière ou à proximité immédiate. Pour rappel, plusieurs Caarud et Csapa disposent d'ores et déjà de locaux situés sur des sites hospitaliers ou dans un environnement proche d'un ensemble hospitalier (Caarud du centre hospitalier de Lens, Csapa du centre hospitalier de Versailles, Csapa du CHU de Lille, Csapa du CHU de Lyon, Csapa du CHU de Nancy...). L'ouverture de haltes "soins addictions" et les dépenses afférentes (immobilier, constitution des équipes de la halte...) ayant déjà vocation à être à la charge du Caarud ou du Csapa aux termes de l'expérimentation, elle n'a pas vocation à constituer des charges supplémentaires pour les hôpitaux.