En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 43

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I. – Alinéas 3 et 5

Remplacer les mots :

soins addictions

par les mots :

santé addictions

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

aux soins

par les mots :

à la santé et aux droits

III. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au II, après le mot : « médico-social », sont insérés les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé » ;

Objet

Cet article propose de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addiction ».

La réduction des risques et des dommages liés à l’usage de produits psychoactifs, telle que définie par l’article L.3411-8 du code de la santé publique, appréhende la prise en charge des usagers-ères de produits psychoactifs dans une approche de santé globale et de parcours en santé : accès aux soins, à la prévention, à la santé, aux droits, insertion.

Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif et de renommer « Halte Santé Addiction » afin de faire référence à la santé plutôt qu’aux soins.