Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022
Direction de la Séance
N°151
3 novembre 2021
(1ère lecture)
(n° 118 , 130 , 122)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 27
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Alinéa 11
Remplacer le mot :
sur
par le mot :
après
Objet
Amendement rédactionnel.