Projet de loi : de finances rectificative pour 2020
1ère lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
M. Olivier DUSSOPT
ministre délégué chargé des comptes publics -
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Total :
1 h 25
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 46
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 46
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 53
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté