En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, COURTEAU, Daniel DUBOIS, HUSSON, CUYPERS et DUPLOMB, Mmes LAVARDE et LAMURE, MM. CALVET et BABARY, Mme ARTIGALAS, M. Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY, BRISSON, PERRIN, RAISON et VOGEL, Mmes BERTHET, CHAUVIN, DEROCHE, BILLON et BRUGUIÈRE, M. MOUILLER, Mme LÉTARD, MM. SIDO, SAVARY, CHAIZE et CABANEL, Mme NOËL, MM. LOUAULT, DURAN, DAUNIS et TISSOT et Mme SCHOELLER

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Ecologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement a pour objet de dégager 50 M d’euros de crédits en faveur de l’hydrogène.

L’hydrogène constitue un vecteur énergétique de premier ordre pour mener à bien la transition énergétique : il permet, en effet, de décarboner les usages énergétiques existants et de constituer une solution de stockage pour l’électricité.

Or, la crise actuelle risque d’obérer ses perspectives de développement compte tenu : d’une part, des retards dans la publication de l’ordonnance prévue par la loi « Énergie-Climat » ainsi que l’instruction des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ; d’autre part, de la chute des prix des énergies fossiles, qui pèse sur sa rentabilité, le coût de production de l’hydrogène issu de l’électrolyse étant élevé (entre 4 et 6 euros par kilogramme).

Si le Gouvernement a annoncé développer des avions fonctionnant à l’hydrogène d’ici 2030 dans le cadre du Plan de soutien à la filière aéronautique, cette annonce doit être suivie d’effets en étant complétée par des moyens à la hauteur des enjeux.

À cet égard, il est regrettable que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne prévoit d’allouer à l’hydrogène que 50 M d’euros par an, alors que le double avait été promis par le Gouvernement aux professionnels dans le cadre du Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique de 2018.

Parce qu’il est essentiel d’accompagner l’amorçage de la filière française de l’hydrogène, l’amendement propose de relever dès cette année ce soutien à hauteur des 100 M d’euros ainsi attendus par les professionnels.

Cet effort devra nécessairement être poursuivi et intensifié, dans le cadre des prochains exercices budgétaires, dans la mesure où l’Allemagne a alloué 9 milliards d’euros en faveur de l’hydrogène sur les 130 milliards de son plan de relance.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement transition énergétique du programme 174 Énergie, climat et après-mines 10 M€ de l’action 10 Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable du programme 159 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie et 40 M€ de l’action 3 Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.