En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et OUZOULIAS et Mme BRULIN

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les étudiants ont été durement touchés par les mesures sanitaires qui leur ont été imposées et notamment par la fermeture des lieux de restauration et l'impossibilité pour les nombreux étudiants salariés de pouvoir poursuivre leur activité rémunérée. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), par le réseau de ses centres régionaux (CROUS), à la demande du Gouvernement et des universités, a rapidement mis en œuvre des mesures pour aider les étudiants dans des situations sociales difficiles. Il a ainsi décidé, par exemple, d'un moratoire des loyers des résidences universitaires et distribué des aides financières, des colis alimentaires et du matériel informatique pour permettre aux étudiants non équipés de suivre les cours en ligne.

Lors de son audition par la commission de la culture du Sénat, la présidente du CNOUS avait estimé, en mai 2020, la seule perte de recettes du centre à 200 millions d'euros. Le Gouvernement par la présente loi de finances rectificative propose d'abonder de 150 millions l'action 4 du programme 231. Le montant de cet abondement est inférieur à la perte du CNOUS, telle qu'elle a été estimée en mai dernier. Ce déficit a continué de se creuser et la situation financière du CNOUS ne lui permettra pas d'assurer ses missions à la rentrée de septembre prochain.

Le présent amendement a donc pour objectif de compenser la perte de recettes du CNOUS, qui s'est accrue depuis mai, et de lui apporter les moyens financiers dont il aura besoin pour aider les étudiants à la rentrée de septembre.