En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS, MENONVILLE, MALHURET, BIGNON, CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE et LAUFOAULU, Mme MÉLOT et M. DECOOL

ARTICLE 9

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Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

dont un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux d’un milliard d’euros supplémentaire cette année proportionnellement aux enveloppes initiales

Objet

Cet article présente, analyse et justifie les ajustements de crédits proposés au titre du budget général de l’année 2020, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé au projet de loi.

Cet amendement a pour objet d’écrire dans la loi que les enveloppes de la DSIL et de la DETR seront également abondées à hauteur d’1 milliard d’euros, la priorité devant être donnée au soutien à l’économie des territoires, actuellement en grande difficulté.