Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°858

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre II	41 576 045 41 576 045		41 576 045 41 576 045
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II
Vie de l'élève Dont titre II
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre II
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre II		41 576 045		41 576 045
Enseignement technique agricole Dont titre II
TOTAL	41 576 045	41 576 045	41 576 045	41 576 045
SOLDE	0		0

Objet

Le 8 avril dernier, Jean-Michel Blanquer a annoncé la création de 1248 postes d’enseignants dans le premier degré. À l’heure actuelle, ces postes ne sont toujours pas budgétés, ce qui laisse craindre une impossibilité matérielle de créer ces emplois. Alors que les trois mois de confinement ont été marqués par un accroissement des inégalités entre les élèves, et que le Ministre s’était engagé à ce que les postes soient financés dans ce projet de loi de finances rectificatives, rien n’est prévu. C’est pourquoi cet amendement procède à un financement de ces 1248 emplois en abondant de 41 576 045 euros l’action 2 du programme 140, en provenance des actions 1 (13 858 680 euros), 8 (20 788 020 euros) et 9 (6 929 345 euros) du programme 214. Sont ainsi visés des postes budgétaires dits supports, notamment les frais de fonctionnement du ministère et des services déconcentrés.