Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°107

13 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme TOCQUEVILLE, MM. RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT, KANNER et ÉBLÉ, Mme BONNEFOY, MM. BOTREL, CARCENAC et DAGBERT, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE, JACQUIN, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LEPAGE, LUBIN, MEUNIER, MONIER, Sylvie ROBERT et SCHOELLER, M. SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre II	100 000 000		100 000 000
Handicap et dépendance
Egalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre II		100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à apporter un soutien aux associations d’aide alimentaire qui ont été frappées durement par la crise de la COVID19.

Il s’agit de veiller à ce qu’à cette crise sanitaire ne s’ajoute pas une crise sociale car ce sont les publics les plus fragiles, parfois plongés dans une très grande précarité, qui bénéficient aujourd’hui de ces aides.

Il reprend l’une des propositions du « plan de rebond économique, social et écologique » présenté par le Parti socialiste le 9 juin dernier, de créer un fonds de soutien de 100 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaires.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. En conséquence :

- Il diminue respectivement de 45 M€ et de 55 M€, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement des actions 11 et 12 du programme 124.

- Il augmente de 100 M€ les AE et CP de l’action 14 du programme 304