Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°868

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

C	Demande de retrait
G
Retiré

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Patrimoines
Création	39 000 000		39 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II		39 000 000		39 000 000
TOTAL	39 000 000	39 000 000	39 000 000	39 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien au spectacle vivant et aux intermittents, en créant, au sein de l’action 6 du programme 131, un fonds de soutien et d’indemnisation pérenne. Si le gouvernement a déjà pris, dans l’urgence, une mesure nécessaire à la préservation des droits des intermittents du spectacle, il convient de mener de front la bataille d’une reprise de l’activité. C’est pourquoi il est proposé de rediriger les crédits alloués au Pass Culture (39 millions d’euros) (action 2 du programme 224) vers l’action 6 du programme 131 et les fonds de soutien à la profession.