Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°320 rect. ter

17 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

présenté par

M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. BASCHER, Mme DEROCHE, MM. SOL et LEFÈVRE, Mme DUMAS, M. BOUCHET, Mme BRUGUIÈRE, MM. VOGEL, SAVARY, COURTIAL, Daniel LAURENT, HUGONET, BRISSON, CAMBON, REGNARD, del PICCHIA, BONHOMME et PACCAUD, Mmes Laure DARCOS et DI FOLCO, M. Bernard FOURNIER, Mme Marie MERCIER, MM. MANDELLI, SAURY, BONNE, POINTEREAU, PEMEZEC, MOUILLER, SIDO et BIZET, Mmes CHAUVIN et DEROMEDI, MM. GROSPERRIN, MAYET, REICHARDT et CUYPERS, Mmes LAMURE et Anne-Marie BERTRAND, M. LAMÉNIE et Mmes BONFANTI-DOSSAT, IMBERT et de CIDRAC

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	90 000 000		50 000 000
Concours spécifiques et administration		90 000 000		50 000 000
TOTAL	90 000 000	90 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu à hauteur d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires.

Sur le modèle de ce qui a été fait pour la DSIL, cet amendement vise à soutenir l’investissement public des départements au titre des exercices 2020 et 2021.

Face aux crises économiques et sociales qui s’annoncent, un abondement des crédits permettrait d’accompagner des projets de développement des territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et représentants de l’Etat.

À ce titre, il est proposé de diminuer, uniquement pour des raisons de recevabilité financière, les crédits de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme « Concours spécifiques et administration » pour abonder les crédits alloués à l’action 03 « soutien aux projets des départements et des régions » du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Tel est l’objet de cet amendement.