Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°110

13 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme LEPAGE, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN, MEUNIER, MONIER, PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et SCHOELLER, M. SUEUR, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article

Mission Action extérieure de l’Etat

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Action de la France en Europe et dans le monde		2 500 000		2 500 000
Diplomatie culturelle et d’influence	2 500 000		2 500 000
Français à l’étranger et affaires consulaires
TOTAL	2 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à soutenir le réseau des Instituts Français à l’étranger, acteur majeur de notre diplomatie d’influence.

Même si ce réseau a su s’adapter et se mobiliser très rapidement pour opérer avec l’ensemble de ses personnels un virage numérique qui s’imposait, la situation des instituts français a énormément souffert de la crise liée au Coronavirus.

Les Instituts ont besoin de sauvegarder leur dispositif à court et moyen terme et investir en matière de formation des enseignants, d’acquisition des outils et d’achat d’équipement et ainsi éviter que la crise conjoncturelle se transforme en crise structurelle mettant en danger la pérennité de ce réseau dans un grand nombre de territoires.

Les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 2,5 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement a pour objectif d’abonder l’action n° 2 - Coopération culturelle et promotion du français du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 2,5 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ces crédits sont prélevés sur l’action 1, Coordination de l’action diplomatique, du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. En effet, un tel transfert est cohérent en ce que cette action a été dotée par la loi de finances initiale de 92 millions d’euros de crédits dont 9,5 millions d’euros de crédits de protocole très faiblement consommés en raison de la crise sanitaire (annulation de déplacements et report à 2021 de plusieurs sommets internationaux).