Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°864
16 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et OUZOULIAS, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 9
(État B (Article 9 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 150 000 000 |
| 150 000 000 |
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Recherche spatiale |
| 150 000 000 |
| 150 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre II |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre II |
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TOTAL | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Soucieux de participer à l'effort national contre la pandémie par un développement des recherches sur le coronavirus, sa diffusion et les thérapies de lutte contre la covid-19, plusieurs opérateurs nationaux, dont le CNRS et l'INSERM, ont rapidement financé, sur leurs fonds propres, de nombreux programmes.
Lors de son audition par la commission de la culture du Sénat, le 6 avril, la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche avait informé la représentation nationale de la décision du Gouvernement de consacrer « 4 milliards d'euros au déploiement du volet clinique et au développement de médicaments ».
Or, pour l'instant, ni les deux lois de finances rectificatives votées par le Parlement, ni le présent projet de loi rectificative n'ont apporté de moyens supplémentaires aux opérateurs nationaux pour, à tout le moins, les aider à financer leurs investissements dans la recherche sur le coronavirus. Un fonds d'urgence de 50 millions d'euros a été constitué par le ministère chargé de la recherche, à partir de sa réserve de précaution, mais il a principalement profité à l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Alors que la pandémie dure toujours, la recherche sur le coronavirus doit se poursuivre et s'intensifier. Le présent amendement a donc pour objet d'abonder le programme 172 de la mission enseignement supérieur et recherche (action 15) afin d'aider les opérateurs à financer cet indispensable effort de recherche en redirigeant des crédits des actions 2 (35 millions d’euros), 5 (40 millions d’euros) et 4 (75 millions d’euros).
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé l'intention de son Gouvernement de proposer au Parlement de voter une loi de programmation pluriannuelle qui apporterait à la recherche française 25 milliards d'euros supplémentaires, pour la période allant de 2021 à 2030. Par conséquent, il serait incompréhensible que le Gouvernement n'apportât pas, dès cette année, des moyens budgétaires supplémentaires à la recherche alors qu'elle est un des moyens pour notre pays de vaincre la pandémie.