Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°964 rect. bis

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. Patrice JOLY, Mme LUBIN, M. LUREL, Mme VAN HEGHE, MM. FÉRAUD et TOURENNE et Mme MEUNIER

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi	90 000 000		90 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		90 000 000		90 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à renforcer les moyens des missions locales pour faire face aux besoins d’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi dans le contexte de la crise.

Une réponse forte des pouvoirs publics est indispensable pour prévenir tout phénomène de « génération sacrifiée », aux conséquences économiques et sociales durables. Surtout, un renforcement de l’accompagnement des jeunes « décrocheurs » réalisé par les missions locales semble prioritaire.

L’Union nationale des missions locales (UNML) a préconisé dans ce cadre la mise en place d’un « fonds d’urgence sociale réactif » pour le dispositif « parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie » (PACEA) de 20 millions d’euros et une augmentation de 70 millions d’euros de l’enveloppe allouée à la garantie jeunes dès 2020. Ces dispositifs ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner vers l’emploi les jeunes qui en sont le plus éloignés et sortis du système scolaire sans qualifications.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits du Plan d’investissement dans les compétences (action 4 du programme 103), qui devraient être fortement sous-consommés en raison de la crise sanitaire.

L’amendement permet d’abonder l’action 03 « Plan d’Investissement des compétences » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.