Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°825 rect. ter

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme DEROMEDI, MM. FRASSA, LE GLEUT et del PICCHIA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. REGNARD, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. PANUNZI et Daniel LAURENT, Mme DEROCHE, M. HUSSON, Mmes Laure DARCOS et GRUNY, MM. SAVARY, CHARON et HOUPERT, Mmes LAMURE et DI FOLCO et MM. Bernard FOURNIER, GREMILLET et ALLIZARD


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

10 000 000

 

10 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

10 000 000 

 

 10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement tend à affecter 10 000 000 euros aux entreprises françaises créées localement à l’étranger par des français et possédées majoritairement par eux en transférant cette somme du programme 151, action n° 01, au programme 185, action n° 07 au titre de la diplomatie économique. Ces sommes pourraient être réparties en lien avec Business France, Atout France et les chambres de commerce françaises à l’étranger.