En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. Patrice JOLY, Mme LUBIN, M. LUREL, Mme VAN HEGHE, MM. FÉRAUD et TOURENNE et Mme MEUNIER

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis prévue par le présent PLFR jusqu’au niveau Bac + 5.

Alors que le dispositif de droit commun ne vise que les apprentis d’un niveau inférieur au bac, ce nouveau dispositif a permis de franchir un premier pas en étendant le bénéfice de la prime aux employeurs d’apprentis de niveau licence. Cette avancée n’est cependant pas à la hauteur des enjeux liés à l’impact de la crise sur l’emploi des jeunes, même qualifiés et en particulier sur l’apprentissage. Un effort accru en la matière semble indispensable, d’où cette proposition d’une extension de la prime aux employeurs d’apprentis de niveau master.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits des Parcours emploi compétences (action 2 du programme 102), qui devraient être fortement sous-consommés en 2020 en raison de la crise sanitaire.

L’amendement permet d’abonder l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».