En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MANDELLI et CHAIZE, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. LAMÉNIE et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. BONNE et GREMILLET, Mme CANAYER et MM. VOGEL, DUPLOMB, de NICOLAY, PIEDNOIR et CAMBON

Article 10

(État D (Article 10 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

I. – Créer le programme :

Avances à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du covid-19

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La crise sanitaire induit une baisse très importante de la fréquentation des transports publics, qui se traduit par une perte de recettes tarifaires pour Ile-de-France Mobilités (IDFM) évaluée à 1,6 milliard d’euros pour l’année 2020.

Or aucun dispositif n’est prévu par le présent projet de loi de finances rectificative pour compenser cette perte de recettes, qui représentent pourtant une part substantielle du budget d’IDFM.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’attribuer à IDFM des avances remboursables à hauteur de 800 millions d’euros.

À cette fin, le présent amendement créé un programme « Avances à Ile-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du Covid-19 » doté de 800 millions d’euros. Pour des raisons de recevabilité financière, il supprime, à due concurrence, des crédits du programme « Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ».