Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°221 rect. bis
16 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LONGEOT, WATTEBLED, MOGA, KERN, GUERRIAU, LE NAY, LOUAULT et HENNO, Mme DOINEAU, MM. DÉTRAIGNE et Alain MARC, Mme SOLLOGOUB, MM. MENONVILLE, MIZZON, PRINCE et PELLEVAT, Mme BILLON, MM. CANEVET, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et CHASSEING, Mme Catherine FOURNIER, M. LUCHE, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT, M. FOUCHÉ, Mme VÉRIEN et MM. CAPUS et de NICOLAY
Article 9
(État B (Article 9 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
|
|
|
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire |
|
|
|
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à maintenir l’activité partielle jusqu’au printemps 2021 pour les activités saisonnières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.