En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MANDELLI et CHAIZE, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. LAMÉNIE et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. BONNE et GREMILLET, Mme CANAYER et MM. VOGEL, DUPLOMB, de NICOLAY, PIEDNOIR et CAMBON

ARTICLE 5

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Alinéa 49, seconde phrase

Remplacer le nombre :

425 000 000

par le nombre :

920 000 000

Objet

Ile-de-France Mobilités (IDFM) est confronté à une perte très importante de ressources, évaluée pour l’année 2020 à 2,6 milliards d’euros (soit 25 % de ses recettes), dont environ 1 milliard d’euros au titre du versement mobilité et 1,6 milliard d’euros au titre des recettes tarifaires.

Cette perte fragilise l’ensemble des transports publics d’Ile-de-France, qui assurent chaque jour 9,4 millions de déplacements, et menace les investissements conséquents engagés par IDFM, notamment en matière de renouvellement des matériels roulants.

L’Assemblée nationale a étendu à IDFM le dispositif de compensation du versement mobilité prévu à l’article 5, en lui octroyant en 2020 un acompte de 425 millions d’euros sur le montant de cette compensation. Cette somme, qui ne représente que 15 % des pertes de recettes estimées pour 2020, est largement insuffisante. Cela a conduit le conseil d’administration d’IDFM à suspendre les versements des acomptes mensuels des contributions de fonctionnement de la RATP et de la SNCF à compter de juillet 2020.

Le présent amendement prévoit par conséquent de réhausser le niveau de soutien de l’État à IDFM, en portant le montant de l’acompte de la compensation à 920 millions d’euros, ce qui permettrait de compenser la perte de VM actuellement estimée pour 2020.