Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°792 rect. bis
16 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. CANEVET, HENNO et LONGEOT, Mme Nathalie GOULET, M. MOGA, Mmes DOINEAU et SOLLOGOUB, MM. MIZZON et DÉTRAIGNE, Mme LOISIER, MM. LE NAY et VANLERENBERGHE et Mmes Catherine FOURNIER, de la PROVÔTÉ et MORIN-DESAILLY
Article 9
(État B (Article 9 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Plan d?urgence face à la crise sanitaire
I. ? Créer le programme :
Fonds d?urgence pour les ressourceries et recycleries
II. ? En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Mission/Programme | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
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Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire |
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Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire |
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Fonds d?urgence pour les ressourceries et recycleries | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à créer un fonds d?urgence doté de 10 millions d?euros en direction des Ressourceries, recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-1 et la reprise s?annonce difficile.
Un fonds d?urgence pour l?économie sociale et solidaire a été créée, mais il concerne l?ensemble de l?ESS et pas seulement les recycleries, n?est doté que de 10 millions au total, et ne peut bénéficier qu?aux structures de moins de 3 salariés, il ne pourra donc venir soutenir les recycleries et structures Emmaüs.
Cet amendement vise à remédier à cette situation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).